Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans les professions agricoles

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 3 avril 2020, publié le 10 avril 2020, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans des conventions collectives de professions agricoles : 

• Avenant n° 49 du 25 juin 2019 à la Convention du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007) ;

• Avenant n° 57 du 15 janvier 2019 à la Convention du 21 septembre 1984 concernant les entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux du Nord (IDCC 8313) ;

• Avenant n° 76 du 14 janvier 2020 à la Convention du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (IDCC 8733) ;

• Avenant n° 48 du 15 janvier 2020 à la Convention du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin (IDCC 8741) ;

• Avenant n° 49 du 15 janvier 2020 à la Convention du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin (IDCC 8741) ;

• Avenant n° 127 du 20 janvier 2020 à la Convention du 12 juillet 1973 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des coopératives d’utilisation de matériel agricole, des propriétaires forestiers sylviculteurs et des groupements d’employeurs du département de l’Aisne (IDCC 9021) ;

• Avenant n° 106 du 5 novembre 2019 à la Convention du 12 juillet 1978 concernant les exploitations de la zone céréalière de l’Aude (IDCC 9111) ;

• Avenant n° 124 du 29 janvier 2020 à la Convention du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du Gers (IDCC 9321) ;

• Avenant n° 58 du 22 janvier 2020 à la Convention du 1er avril 1980 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole de Loir-et-Cher (IDCC 9411) ;

• Avenant n° 29 du 23 janvier 2020 à la Convention du 1er mars 1984 concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Loir-et-Cher (IDCC 9412) ;

• Avenant n° 111 du 7 janvier 2020 à la Convention du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (IDCC 9492) ;

• Avenant n° 90 du 27 janvier 2020 à la Convention du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Manche (IDCC 9501) ;

• Avenant n° 54 du 27 janvier 2020 à la Convention du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la Manche (IDCC 9502) ;

• Avenant n° 55 du 27 janvier 2020 à la Convention du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la Manche (IDCC 9502) ;

• Avenant n° 74 du 21 janvier 2020 à la Convention du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et les pépinières du département de la Mayenne (ICDC 9532) ;

• Avenant n° 102 du 10 janvier 2020 à la Convention du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrenees (IDCC 9651) ;

• Avenant n° 70 du 8 janvier 2020 à la Convention du 31 mai 1974 concernant les exploitations horticoles et les pépinières de la Sarthe (IDCC 9722) ;

• Avenant n° 159 du 23 janvier 2020 à la Convention du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d’arboriculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne (IDCC 9871).

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.