Exonération de cotisations dans les HCR : les limites de la mesure liée au coronavirus

La convention collective des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979), ou HCR, regroupe des entreprises et salariés durement impactés par la crise du coronavirus. Pour aider le secteur à encaisser les conséquences de l’épidémie, deux mesures majeures ont été prises. Les partenaires sociaux ont obtenu du ministère du travail que l’indemnité d’activité partielle soit calculée sur la base de 39h de travail au lieu de 35h. Les assureurs protection sociale partenaires de la branche ont, eux, accepté d’exonérer toutes les entreprises des cotisations du 2e trimestre 2020.

 

La question que se posent toutes les entreprises est donc de savoir comment cette exonération est mise en oeuvre. Effectivement, Klesia, Malakoff Humanis, Audiens et l’Ocirp n’ont pas communiqué sur ces détails pourtant très importants. Dans la pratique certaines entreprises couvrent seulement les salariés quand d’autres couvrent la famille entière. De même, certaines entreprises rendent obligatoire l’adhésion à des niveaux supérieurs au régime conventionnel. Dans ces différents cas de figure, il est crucial de savoir comment fonctionne l’exonération pour éviter les mauvaises surprises aux entreprises et aux salariés assurés. 

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