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Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans diverses CCN agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 novembre 2021, publié le 1er décembre 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : 


IDCC
Intitulé
Avenant dont l’extension est envisagée
Signataires salariés
Signataires employeurs

7018
Convention du 10 octobre 2008 concernant le personnel des entreprises du paysage
Avenant n° 32 du 8 septembre 2021
CFDT
CFTC
CGT-FO
CFE-CGC
Union nationale des entreprises du paysage

7024
Convention collective nationale Production agricole / CUMA du 15 septembre 2020
Avenant n° 3 du 27 octobre 2021
CFDT
CFTC
CGT-FO
CFE-CGC
CGT
Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles
Fédération Nationale des Coopératives d’Utilisation de matériel agricole

8721
Convention du 11 septembre 2015 concernant le personnel des exploitations forestières du Massif de Gascogne
Avenant n° 28 du 11 mars 2021
CFDT
CFTC
Section Exploitations forestière/sciage

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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