JJO

Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans diverses CCN agricoles

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 novembre 2021, publié le 1er décembre 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : 


IDCC
Intitulé
Avenant dont l’extension est envisagée
Signataires salariés
Signataires employeurs

7018
Convention du 10 octobre 2008 concernant le personnel des entreprises du paysage
Avenant n° 32 du 8 septembre 2021
CFDT
CFTC
CGT-FO
CFE-CGC
Union nationale des entreprises du paysage

7024
Convention collective nationale Production agricole / CUMA du 15 septembre 2020
Avenant n° 3 du 27 octobre 2021
CFDT
CFTC
CGT-FO
CFE-CGC
CGT
Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles
Fédération Nationale des Coopératives d’Utilisation de matériel agricole

8721
Convention du 11 septembre 2015 concernant le personnel des exploitations forestières du Massif de Gascogne
Avenant n° 28 du 11 mars 2021
CFDT
CFTC
Section Exploitations forestière/sciage

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Oui, plusieurs CDD peuvent se succéder pour remplacer plusieurs salariés

Next article —

Médecines naturelles : formez vos commerciaux grâce à un Dictionnaire dédié

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
AAssurance

L’Ircantec victime potentielle du piratage de ses données

Le site spécialisé FrenchBreaches alerte sur un potentiel piratage de l'Ircantec (le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques). Le cybercriminel qui revendique le piratage affirme détenir les données personnelles de plus de 450 000 personnes liées à l'organisme. ...
CComplémentaire Santé

[MàJ] La surtaxe sur les OCAM à nouveau supprimée en séance publique

Article mis à jour le 23/10/2026 à 15h43 Après avoir été supprimée en commission, puis rétablie pour la séance publique à l'Assemblée, voilà que la surtaxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) est une fois de plus supprimée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Plusieurs amendements de suppression de l'article...
JJO

Deux sociétés du groupe SGAM BTP obtiennent un nouvel agrément

Deux décisions prises par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) délivrent un nouvel agrément à deux sociétés du groupe SGAM BTP. Ces décisions publiées au Journal officiel du 23 octobre 2026 bénéficient à la société SMABTP et à la société SMA SA, toutes deux situées à la même adresse à Paris. Ces deux sociétés sont désormais agréées pour pratiquer les opérations relevant de la branche d'assurance 4-Corps de véhicules...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 20 septembre 2026 relatif à la négociation des dispositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...