Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 novembre 2021, publié le 1er décembre 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée | Signataires salariés | Signataires employeurs |
|---|---|---|---|---|
7018 | Convention du 10 octobre 2008 concernant le personnel des entreprises du paysage | Avenant n° 32 du 8 septembre 2021 | CFDT CFTC CGT-FO CFE-CGC | Union nationale des entreprises du paysage |
7024 | Convention collective nationale Production agricole / CUMA du 15 septembre 2020 | Avenant n° 3 du 27 octobre 2021 | CFDT CFTC CGT-FO CFE-CGC CGT | Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles Fédération Nationale des Coopératives d’Utilisation de matériel agricole |
8721 | Convention du 11 septembre 2015 concernant le personnel des exploitations forestières du Massif de Gascogne | Avenant n° 28 du 11 mars 2021 | CFDT CFTC | Section Exploitations forestière/sciage |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
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