Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans diverses CC agricoles

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 22 juin 2017, publié le 4 juillet 2017, les dispositions des avenants salariaux suivants : 

• Avenant n° 22 du 26 janvier 2017 à la convention collective nationale de travail du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture (IDCC 7019) ;
• Avenant n° 89 du 1er février 2017 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC 7006) ;
• Avenant n° 10 du 7 décembre 2016 à la convention collective nationale de travail du 16 septembre 2002 applicable au personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC 7008) ;
• Avenant n° 60 du 17 janvier 2017 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (IDCC 8532) ;
• Avenant n° 64 du 22 mars 2017 à la convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (IDCC 8241) ;
• Avenant n° 42 du 30 janvier 2017 à la convention collective régionale de travail du 1er avril 1986 concernant les entreprises d’horticulture, pépinières et maraîchage de la région Franche-Comté (IDCC 8433) ;
• Avenant n° 40 du 16 janvier 2017 et l’avenant n° 41 du 16 janvier 2017 à la convention collective de travail du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin (IDCC 8741) ;
• N° 36 du 10 février 2017 à la convention collective de travail du 7 juin 1988 concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (IDCC 8412) ;
• N° 98 du 12 janvier 2017 à la convention collective de travail du 5 février 1981 concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8734) ;
• N° 69 du 19 janvier 2017 à la convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (IDCC 8733) ;
• N° 82 du 24 janvier 2017 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (IDCC 8832) ;
• N° 50 du 17 janvier 2017 à la convention collective de travail du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles et pépinières de la région Haute-Normandie (IDCC 8234) ;
• N° 57 du 5 janvier 2017 à la convention collective de travail du 3 juillet 1970 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie (IDCC 8233) ;
• N° 46 du 25 janvier 2017 à la convention collective de travail du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture, de la production de fruits et de champignons du département du Calvados (IDCC 9142) ;
• N° 125 du 12 janvier 2017 à la convention collective de travail du 7 juin 1990 concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières et coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Charente (IDCC 9161) ;
• N° 60 du 31 janvier 2017 à la convention collective de travail du 22 septembre 1981 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de maraîchage du département du Finistère (IDCC 9291) ;
• N° 42 du 31 janvier 2017 à la convention collective de travail du 21 novembre 1985 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère (IDCC 9292) ;
• N° 2 du 10 février 2017 à la convention collective de travail du 13 avril 2016 concernant les exploitations de cultures spécialisées du Loiret (IDCC 9456) ;
• N° 37 du 17 janvier 2017 à la convention collective de travail du 11 février 1997 concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (IDCC 9521) ;
• N° 104 du 18 janvier 2017 à la convention collective de travail du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les CUMA du département de l’Orne (IDCC 9612) ;
• N° 72 du 11 janvier 2017 à la convention collective de travail du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les CUMA du département du Pas-de-Calais (IDCC 9621) ;
• N° 42 du 11 janvier 2017 à la convention collective de travail du 6 octobre 1987 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais (IDCC 9622) ;
• N° 55 du 19 janvier 2017 à la convention collective de travail du 28 février 1983 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Seine-Maritime (IDCC 9761) ;
• N° 155 du 16 février 2017 à la convention collective de travail du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d’arboriculture et les CUMA du département de la Haute-Vienne (IDCC 9871).

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales susvisées.