Arrêté d’extension d’avenants salariaux aux CC de travail étendues relatives aux professions agricoles

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 6 septembre 2016, publié le 15 septembre 2016, les dispositions des avenants salariaux :  

• N° 144 du 24 juin 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée (IDCC 8112) ;
• N° 49 du 12 janvier 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières de la région Haute-Normandie (IDCC 8234) ;
• N° 29 du 29 avril 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche Comté (IDCC 8432) ;
• N° 31 du 12 mai 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435) ;
• N° 39 du 28 avril 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (IDCC 8531) ;
• N° 46 du 19 mai 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude (IDCC 9112) ;
• N° 87 du 27 janvier 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de Maine-et-Loire (IDCC 9491) ;
• N° 118 du 26 février 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des champignonnières du département de Maine-et-Loire (IDCC 9493) ;
• N° 76 du 24 février 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire (IDCC 9494) ;
• N° 96 du 20 novembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des exploitations agricoles et les sociétés coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse (IDCC 9841).

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.