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Avis d’extension d’un accord à la CC des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard

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La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2016, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2016 (annexes) relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (IDCC 2755).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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