La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 20 mai 2026, publié le 23 mai 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
8251 | Convention collective de travail du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne | Avenant n° 75 du 26 novembre 2025 |
8231 | Convention collective du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’Eure | Avenant n° 121 du 16 janvier 2026 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
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