Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 18 mai 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
7005 | Convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions | Avenant n° 97 du 17 janvier 2024 |
7014 | Convention collective nationale de travail du 11 janvier 2019 concernant des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop | Avenant n° 6 du 16 février 2024 |
7023 | Convention collective nationale de travail du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation | Avenant n° 10 du 16 janvier 2024 |
7023 | Convention collective nationale de travail du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation | Avenant n° 11 du 16 janvier 2024 |
8212 | Convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles de Champagne-Ardenne | Avenant n° 38 du 19 janvier 2024 |
7024 8526 | Avenant du 18 mars 2022 d’application au secteur de l’arboriculture de l’Ouest de la convention collective nationale du 15 septembre 2020 du secteur Production agricole CUMA | Avenant n° 1 du 26 janvier 2024 |
8822 | Convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la Région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire) | Avenant n° 43 du 11 janvier 2024 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
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