Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté publié le 11 février 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
| 7006 | Convention des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre | Avenant n° 93 du 21 octobre 2021 |
| 7021 | Convention du 15 avril 2008 applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales | Avenant n° 10 du 1er avril 2021 |
| 8116 | Convention du 2 décembre 1996 concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de l’Ile de France | Avenant n° 39 du 29 septembre 2020 |
| 8233 | Accord collectif étendu du 2 août 1971 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Haute-Normandie) | Avenant n° 61 du 9 novembre 2021 |
| 8252 | Accord collectif étendu du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Basse-Normandie) | Avenant n° 70 du 9 novembre 2021 |
| 8522 | Convention du 2 juillet 1985 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles des départements des Pays de la Loire | Avenant n° 51 du 16 mars 2020 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
