La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 29 avril 2025, les dispositions de :
– l’avenant n° 119 du 23 janvier 2025 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles applicables aux personnels ouvriers (annexe 1 – dispositions particulières aux ouvriers – entreprises de transport routier de voyageurs), à la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 101 du 23 janvier 2025 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles et indemnités complémentaires applicables aux employés (annexe 2 – dispositions particulières aux employés – entreprises de transport routier de voyageurs), à la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 99 du 23 janvier 2025 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles et indemnités complémentaires applicables aux techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 – dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise – entreprises de transport routier de voyageurs), à la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 92 du 23 janvier 2025 sur les rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties applicables aux ingénieurs et cadres (annexe 4 – dispositions particulières aux ingénieurs et cadres – entreprises de transport routier de voyageurs) ;
Conclus dans le cadre de la CCN des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
