Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022 les dispositions de :
– L’avenant n° 3 du 15 septembre 2022 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur ;
– L’avenant n° 3 du 15 septembre 2022 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
