Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de :
– l’avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 11 de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 15 de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 17 de la convention collective nationale susvisée.
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
