Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de l’expédition de fruits et légumes

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2020, publié le 6 janvier 2021, les dispositions de l’avenant n° 22 du 17 mai 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels, sous réserve de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l’avenant n° 23 du 13 décembre 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405) et de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (IDCC 1077).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Pierre Pribile nouveau directeur de la Sécurité sociale

Pierre Pribile est le nouveau directeur de la Sécurité sociale. Il vient remplacer Franck von Lennep, qui était en poste depuis juin 2020. Ceci n'étonnera sans doute pas grand monde : Pierre Pribile est loin d'être un inconnu au sein de la technostructure étatique des affaires sociales. Actuellement secrétaire général auprès des ministres chargés de l’action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,...