La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de :
– l’avenant n° 93 du 21 novembre 2018 relatif à la formation hygiène obligatoire ;
– l’avenant n° 97 du 9 janvier 2019 relatif aux dispositions du titre VIII relatif à la prévoyance. Le 2e alinéa de l’article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail.Le 3e alinéa de l’article 2 est étendu sous réserve de l’application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu’interprétées par la jurisprudence de la Cour de Cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507) ;
– l’avenant du 6 février 2019 relatif à la garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadres ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
