Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 29 décembre 2023, publié le 31 décembre 2023, les dispositions de
– l’avenant n° 118 du 16 octobre 2023 sur les salaires des ouvriers (annexe 1 – dispositions particulières aux ouvriers – entreprises de transport routier de voyageurs), à la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 100 du 16 octobre 2023 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles et indemnités complémentaires applicables aux employés (annexe 2 – dispositions particulières aux employés – entreprises de transport routier de voyageurs), à la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 98 du 16 octobre 2023 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles et indemnités complémentaires applicables aux techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 – dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise – entreprises de transport routier de voyageurs), à la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 91 du 16 octobre 2023 sur les rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties applicables aux ingénieurs et cadres (annexe 4 – dispositions particulières aux ingénieurs et cadres – entreprises de transport routier de voyageurs) ;
Conclus dans le cadre de la convention colletive nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
