Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de :

• – L’avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l’année 2022. L’article 1er est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2222-1 du code du travail ;
• – L’avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l’année 2023. L’article 1er est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2222-1 du code du travail ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516). 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.