Arrêté d’extension d’avenants à la CC de la métallurgie de Belfort-Montbéliard

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 27 décembre 2016, publié le 3 février 2017, les dispositions de l’avenant du 3 juillet 2015 portant modification du champ d’application de la convention collective susvisée et de l’avenant du 21 décembre 2015 relatif à la modification de l’article 53 (prévoyance), conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (IDCC 2755). 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...