La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 28 mai 2025, les dispositions de :
– l’accord territorial (Bourgogne) du 29 janvier 2025 relatif aux salaires ;
– l’accord territorial (Ile-de-France) du 29 janvier 2025 relatif aux salaires ;
– l’accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 10 février 2025 relatif aux salaires ;
– l’accord territorial (Lorraine) du 7 février 2025 relatif aux salaires ;
– l’accord territorial (Midi-Pyrénées) du 28 janvier 2025 relatif aux salaires ;
– l’accord territorial (Haute-Normandie) du 21 janvier 2025 relatif aux salaires ;
– l’accord territorial (Basse-Normandie) du 21 janvier 2025 relatif aux salaires ;
– l’accord territorial (Pays-de-la-Loire) du 12 février 2025 relatif aux salaires ;
– l’accord territorial (Picardie) du 21 février 2025 relatif aux salaires ;
– l’accord territorial (Rhône-Alpes) du 11 février 2025 relatif aux salaires ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
