Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 octobre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 19 juillet 2023 relatif aux salaires et de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 19 juillet 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596), de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés IDCC 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (IDCC 2609).
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
