Avis d’extension d’avenants régionaux (région PACA) dans les CCN des OETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2022, les dispositions de 5 accords régionaux (Provence-Alpes-Côté d'Azur) du 20 juillet 2022 relatifs aux salaires minimaux, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...

Arrêté d’extension d’un accord (région PACA) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 aout 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 22 février 2022 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des CCN des OETAM des industries de carrières et matériaux de construction (...

Arrêté d’extension d’un accord régional (région PACA) chez les ETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'azur) du 6 décembre 2021 portant fixation du barème des minima, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...