JJO

Arrêté d’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) chez les OETAM des travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 14 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :

  • l’accord régional (Ile-de-France) du 10 novembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ouvriers ;
  • l’accord régional (Ile-de-France) du 10 novembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ETAM ;
  • l’accord régional (Ile-de-France) du 10 novembre 2023 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements IPD des OETAM ;

Conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM des travaux publics

Next article —

Arrêté d’extension d’un accord régional (Occitanie) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 22 janvier 2025 relatif aux salaires des ouvriers, de l'accord régional (Normandie) du 22 janvier 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l'accord régional (Normandie) du 22 janvier 2025 relatif aux salaires des ETAM, conclus dans le cadre...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord départemental (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 12 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...