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Arrêté d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment

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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 16 mars 2026, publié le 28 mars 2026, les dispositions de :

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596), de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés IDCC 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (IDCC 2609). des ETAM ;

Les dispositions des accords sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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