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Arrêté d’extension d’accords et d’un avenant auxdits accords chez les OETAM du BTP de la Guadeloupe

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 août 2023, publié le 13 août 2024, les dispositions de :

  • – L’accord du 24 mai 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (IDCC 2328) ;
  • – L’accord du 24 mai 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (IDCC 3144) ;
  • – L’avenant du 24 mai 2024 relatif à la clause spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés prévue à l’article L. 2261-23-1 du code du travail, aux accords du 24 mai 2024, conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (IDCC 2328) et de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (IDCC 3144). 

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.

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