Arrêté d’extension d’accords dans les industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de 

– l’accord du 26 juin 2023 sur les rémunérations minimales hiérarchiques et l’indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
– l’accord du 26 juin 2023 portant avenant à l’accord sur les rémunérations effectives minimales annuelles (REMA 2023), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472). 

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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