Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l’accord du 27 février 2023 relatif à la gestion des fins de carrières et à l’indemnité de départ à la retraite et de l’accord du 18 avril 2023 relatif à la classification et aux conditions d’emploi des hôte(sse)s services propreté à bord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538).
Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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