Arrêté d’extension d’accords dans la CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l’accord du 27 février 2023 relatif à la gestion des fins de carrières et à l’indemnité de départ à la retraite et de l’accord du 18 avril 2023 relatif à la classification et aux conditions d’emploi des hôte(sse)s services propreté à bord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale  du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Arrêté d’agrément de certains accords de travail dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a donné son agrément, par arrêté du 10 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans les tableaux suivants, conclus dans la branche des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif BASS réunissant la CCN 66 (...