Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de métallurgie de la Vendée

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 septembre 2019, publié le 2 octobre 2019, les dispositions de : 

– l’accord du 6 mars 2019 relatif aux taux effectifs annuels garantis (TEGA)

– l’accord du 6 mars 2019 relatif à l’indemnité de panier

– l’accord du 6 mars 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ; 

Conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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