Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l‘accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 23 juin 2022 relatif aux salaires et de l’accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 23 juin 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
