Arrêté d’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a élargi au commerce de gros de la poissonnerie, par arrêté du 24 novembre 2016, publié le 2 décembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 89 du 9 février 2016, relatif aux salaires (1 annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504), tel qu’étendu par arrêté du 9 juin 2016 publié au Journal officiel du 18 juin 2016. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La FNMF désigne un nouveau représentant au conseil de la Cnam

Par arrêté publié au Journal officiel du 8 juin, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a procédé à une nouvelle nomination au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam). Mickaël Pitre a été désigné en tant que membre titulaire, représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF). Il succède à Didier Quercioli. Retrouvez l'...

Des représentants CFDT, CFE-CGC et FO sont nommés à la commission des agents de direction des ARS

Un arrêté publié au Journal officiel du 8 juin 2025 désigne les nouveaux représentants des agents de direction exerçant dans les agences régionales de santé (ARS) au sein de la commission. Du côté de la CFDT, deux titulaires sont nommés : Laurent Véchard et Sylviane Strynckx. Karine Nerguararian est également désignée en qualité de suppléante. De même, la CFE-CGC est représentée avec la nomination de Michel...

Sanctions contre les pharmacies : un échange d’informations trimestriel entre les CPAM et les ARS est institué

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 8 juin 2025 vient préciser la procédure de transmission d’informations entre les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les agences régionales de santé (ARS) en matière de sanctions financières infligées aux pharmacies. Le texte prévoit une transmission trimestrielle des informations. Les organismes locaux d’assurance maladie devront, au plus tard le 10 du premier mois de chaque trimestre, informer les...

Avis d’extension d’avenants à la CCN des 5 branches industries alimentaires diverses

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de deux avenants n° 1 du 10 avril 2025 relatifs à la modification du champ d'application de l'accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap et à la modification du champ d'application de l'avenant relatif au congé de proche aidant, conclu dans le cadre de la CCN des industries...