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Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la CCN de la poissonnerie

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La ministre du travail, a élargi au commerce de gros de la poissonnerie, par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 avril 2020, les dispositions de l’avenant n° 95 du 12 décembre 2018 relatif à l’amélioration du régime de santé et à l’action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 (IDCC 1504 et 3226, tel qu’étendu par arrêté du 30 octobre 2019 publié au Journal officiel du 5 novembre 2019. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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