Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la CCN de la poissonnerie

La ministre du travail, a élargi au commerce de gros de la poissonnerie, par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 avril 2020, les dispositions de l’avenant n° 95 du 12 décembre 2018 relatif à l’amélioration du régime de santé et à l’action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 (IDCC 1504 et 3226, tel qu’étendu par arrêté du 30 octobre 2019 publié au Journal officiel du 5 novembre 2019. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

ACPR : nouvelles nominations à la commission des sanctions et au collège de supervision

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mars 2025 actent le renouvellement de certaines instances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plusieurs membres sont ainsi nommés au collège de supervision et à la commission des sanctions. L’arrêté du 10 mars 2025 officialise des changements au sein de la commission des sanctions de l’ACPR à compter du 31 mars 2025. Ainsi, Claire Castanet,...

CCR reste très impacté par les catastrophes naturelles en 2024

La Caisse centrale de réassurance (CCR) publie les éléments clefs de ses résultats pour l'année 2024. Cette année a encore été marquée par des catastrophes naturelles très coûteuses qui conduisent CCR à afficher un résultat technique en berne pour la 8e année depuis 2016. L'activité d'assurance liée aux catastrophes naturelles (Cat Nat) représente 92,9% du...