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Arrêté de modification d’un l’arrêté d’extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) dans la métallurgie 

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 24 mars 2025, publié le 9 avril 2025, l’arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Au quatrième visa de l’arrêté du 6 février 2025 susvisé, les mots : « 9 novembre 2024 » sont remplacés par les mots : « 9 décembre 2024 ».

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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