Arrêté de modification d’un arrêté d’extention d’un accord dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 1er juillet 2025 publié le 9 juillet 2025, l’arrêté du 30 avril 2025 portant extension d’un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (IDCC 1979). 

Au dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 30 avril 2025 susvisé, les termes : « Le point b) de l’article 4 » sont remplacés par les termes : « Le point b du point 2.4 de l’article 2 ».

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord PERCOI dans les entreprises de travaux ruraux et forestiers ETARF

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l'accord du 25 mars 2014 relatif au Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCOI) facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (ETARF ...

Arrêté d’extension d’un accord territorial dans les exploitations et entreprises champignonnistes de l’Aisne, de l’Oise

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'accord territorial Production agricole du 20 juin 2024 des exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne, de l'Oise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) de la...

Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 89 du 25 septembre 2025 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, dans le cadre de la...

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’accouvage et de sélection

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 ter du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'Annexe 2 de l’accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection du 7 juin 2021 (...

Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans les entreprises d’accouvage et de sélection

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 bis du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'Annexe 1 de l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection du 7 juin 2021 (...