La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l’arrêté du 5 mars 2025 portant extension de l’avenant n° 8 du 11 octobre 2022 à l’accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (IDCC 1404).
- – Au quatrième visa de l’arrêté du 5 mars 2025 susvisé, les mots : « 11 octobre 2022 » sont remplacés par les mots : « 11 octobre 2024 ».
- – Au 1er article de l’arrêté du 5 mars 2025 susvisé, les mots : « 11 octobre 2022 » sont remplacés par les mots : « 11 octobre 2024 ».
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
