La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont modifié par arrêté du 31 janvier 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l’arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Au cinquième visa de l’arrêté du 9 décembre 2024 susvisé, les mots : « l’accord collectif national n° 7 du 3 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « l’accord collectif national n° 6 du 3 juillet 2024 ».
Au 1er alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 9 décembre 2024 susvisé, les mots : « l’accord collectif national n° 7 du 3 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « l’accord collectif national n° 6 du 3 juillet 2024 ».
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.
