La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a agréé, par arrêté du 14 mai 2015 publié le 10 juin 2015, les accords collectifs de travail relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la prévention de la pénibilité.
Les accords collectifs de travail et décisions agréés sont les suivants:
– l’accord d’entreprise du 31 décembre 2014 (Fondation Edith Seltzer)
– l’accord d’entreprise du 13 novembre 2014 (Association Micheline Goyhenèche)
– l’accord d’entreprise du 19 décembre 2014 (Association ACODEGE)
– l’accord d’entreprise du 10 décembre 2014 (Association hospitalière de Bretagne)
– l’accord d’entreprise du 16 janvier 2015 (Association des œuvres girondines de protection de l’enfance (AOGPE)
– l’accord d’entreprise du 13 novembre 2014 (Association Soins Santé)
– l’accord d’entreprise du 24 décembre 2014 (Association Lann Eol)
– l’accord d’entreprise du 24 novembre 2014 (Association Les Papillons blancs du Cambrésis)
– l’accord d’entreprise du 17 décembre 2014 (APEI de Maubeuge)
– l’accord d’entreprise du 25 novembre 2014 (Association les Papillons blancs de Denain et environs)
– l’accord d’entreprise du 6 février 2015 (Association Les Papillons blancs de Roubaix-Tourcoing)
– l’accord d’entreprise du 12 janvier 2015 (Association Autisme 59-62)
– l’accord d’entreprise du 15 décembre 2014 (Association Diaconat Bethesda)
– l’accord d’entreprise du 29 janvier 2015 (Fondation Richard)
– l’accord d’entreprise du 18 décembre 2014 (Fondation Œuvre des villages d’enfants)
– l’accord d’entreprise du 9 février 2015 (Association médico-éducative chalonnaise (AMEC)
– l’accord d’entreprise du 9 février 2015 (Association L’Elan retrouvé)
– l’accord d’entreprise du 18 décembre 2014 (Association Moissons nouvelles)
– l’accord d’entreprise du 19 janvier 2014 (Association départementale des pupilles de l’enseignement public)
– l’avenant du 1er janvier 2014 au plan d’action du 20 mars 2012 (APEI de la Vallée de Chevreuse
– les accords d’entreprise du 30 décembre 2014 (Association Diaconat Bethesda)
– le plan d’action du 15 décembre 2014 (Association de gestion intercommunale de la maison d’accueil pour personnes âgées de Kunheim
– l’accord d’entreprise du 22 novembre 2012 (Association Passerelles).
En revanche, elle a décidé de ne pas agréer les accords collectifs de travail relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes suivants:
– le plan d’action du 9 octobre 2014 (Association Abbé de l’épée)
– l’accord d’entreprise du 15 octobre 2014 (MAEPA Camille Claudel)
– l’accord d’entreprise du 29 janvier 2015 (Association accueil et soins aux personnes épileptiques et cérébrolésées)
– l’accord d’entreprise du 17 décembre 2014 (Association Bienvenue Foyer du parc)
– l’accord d’entreprise du 3 décembre 2014 (Association Louis Kremp)
– l’accord d’entreprise du 22 novembre 2012 (Association Passerelles).
Les accords qui n’obtiennent pas l’agrément ministériel ne peuvent pas être appliqués.
