La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a agréé, par arrêté du 13 mai 2015 publié le 10 juin 2015, les accords collectifs de travail et décisions suivants:
– L’accord collectif du 12 février 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail (UDAF de l’Aisne)
– Les accords du 3 juillet 2014 relatifs à l’aménagement du temps de travail et à l’institution du forfait annuel pour les cadres de direction (UDAF des Hautes-Alpes)
– L’avenant n°1 du 30 janvier 2014 à l’accord du 3 mai 2012 relatif au régime complémentaire « frais de santé » (Association l’Arc en Ciel)
– L’accord collectif du 12 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance « frais de santé » (Résidence Saint-Nicolas)
– Les accords d’entreprise du 13 et 26 juin 2014 relatifs à l’organisation des transferts, à l’aménagement du temps de travail et aux critères d’octroi des congés pour évènements familiaux (ADAPEI de l’Oise).
– L’avenant n° 1 du 18 octobre 2012 à l’accord collectif du 28 décembre 2010 relatif au régime collectif de prévoyance (Association hospitalière Nord-Artois cliniques)
– La décision unilatérale du 27 mai 2014 relative au compte épargne-temps (APAJH Sarthe-Mayenne)
– Les accords d’entreprise du 12 juin 2014 relatifs à la GPEC, à la démarche d’amélioration continue de la qualité et au droit d’expression des salariés (ADAPEI des Vosges)
– L’accord d’établissement du 8 juillet 2014 relatif au travail de nuit (Association Jean Lachenaud – établissement de La Martinière)
– La décision unilatérale du 1er juillet 2014 relative à l’assurance complémentaire santé (Association l’Essor)
– L’accord d’établissement du 21 juin 2014 relatif au compte épargne-temps (Association pour la promotion des actions d’insertion Maison d’accueil d’éducation et d’insertion)
– L’accord collectif du 4 avril 2014 relatif au régime de prévoyance (Association Frédéric Levavasseur).
En revanche, la ministre a décidé de ne pas agréer les accords collectifs du travail et décisions suivants:
– Les accords du 3 juillet 2014 relatifs à l’attribution de congés mobiles et congés payés pour enfant malade (UDAF des Hautes-Alpes)
– L’accord d’entreprise du 6 janvier 2014 relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur (ARSEAA)
– L’accord d’entreprise du 22 novembre 2012 relatif aux congés pour enfant malade (ASAEL)
– L’accord d’entreprise du 11 octobre 2012 et avenant n° 1 du 15 décembre 2014 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire « frais de santé » (Oeuvres de Pen Bron)
– L’accord d’entreprise du 12 décembre 2014 relatif à l’assurance complémentaire (Association Oeuvres d’avenir).
Les accords qui n’obtiennent pas l’agrément ministériel ne peuvent pas être appliqués.
