Après la perte de ses agréments, la Mutuelle des sportifs va transférer ses contrats

L’ACPR publie un avis de transfert partiel de contrats impliquant la Mutuelle des sportifs.

Pour mémoire, cette mutuelle a perdu ses agréments en juillet 2023 et ne peut plus commercialiser de nouveau contrat depuis lors. Le projet diffusé par l’ACPR conduirait donc la mutuelle Avenir Mutuelle, sise à Paris, à récupérer une partie du portefeuille de contrats de la Mutuelle des sportifs. Les créanciers ont deux mois, soit jusqu’au 5 décembre 2023, pour faire part de leurs observations à l’ACPR. Retrouvez l’avis complet publié au Journal officiel en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like