Après la perte de ses agréments, la Mutuelle des sportifs va transférer ses contrats

L’ACPR publie un avis de transfert partiel de contrats impliquant la Mutuelle des sportifs.

Pour mémoire, cette mutuelle a perdu ses agréments en juillet 2023 et ne peut plus commercialiser de nouveau contrat depuis lors. Le projet diffusé par l’ACPR conduirait donc la mutuelle Avenir Mutuelle, sise à Paris, à récupérer une partie du portefeuille de contrats de la Mutuelle des sportifs. Les créanciers ont deux mois, soit jusqu’au 5 décembre 2023, pour faire part de leurs observations à l’ACPR. Retrouvez l’avis complet publié au Journal officiel en suivant ce lien.

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