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Après la perte de ses agréments, la Mutuelle des sportifs va transférer ses contrats

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L’ACPR publie un avis de transfert partiel de contrats impliquant la Mutuelle des sportifs.

Pour mémoire, cette mutuelle a perdu ses agréments en juillet 2023 et ne peut plus commercialiser de nouveau contrat depuis lors. Le projet diffusé par l’ACPR conduirait donc la mutuelle Avenir Mutuelle, sise à Paris, à récupérer une partie du portefeuille de contrats de la Mutuelle des sportifs. Les créanciers ont deux mois, soit jusqu’au 5 décembre 2023, pour faire part de leurs observations à l’ACPR. Retrouvez l’avis complet publié au Journal officiel en suivant ce lien.

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