Alerte : la prévoyance collective généralisée propulsée par 31 députés de la majorité

Le sujet de la prévoyance collective généralisée à toutes les entreprises vient de franchir un cap important. Une députée Renaissance a déposé une proposition de loi cosignée par 30 autres députés (Renaissance mais aussi Horizons et MoDem) en vue de généraliser la couverture du risque lourd pour tous les salariés. Le texte intitulé « Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés » (reproduit en fin d’article) est relativement court mais son impact, s’il venait à être voté, serait très important aussi bien pour les employeurs et les salariés que les organismes assureurs.

C’est la députée Renaissance Astrid Panosyan-Bouvet (également membre de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale) qui est à l’origine de la proposition de loi. Avec ses cosignataires, elle souhaite généraliser la prévoyance collective à tous les salariés non-cadres. Pour cela, elle propose de suivre le modèle de la complémentaire santé généralisée le 1er janvier 2016 tout en s’appuyant sur les obligations qui existent déjà pour les salariés cadres. Il en ressort une proposition qui, si elle ne va pas au bout du processus législatif (ce qui reste à voir), pourrait bien inspirer le gouvernement dans un avenir proche.

Bon à savoir : Astrid Panosyan-Bouvet connaît bien le secteur de l'assurance. En effet elle a passé 13 ans chez Groupama, en devenant notamment chargée de mission auprès du directeur général et secrétaire générale du groupe.