Agrément en cours pour le régime frais de santé des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale – 18/12/2014

La commission nationale d’agrément du Ministère des Affaires sociales, qui s’est réunie le 9 décembre 2014, a donné un avis favorable à l’avenant 328 du 1er septembre 2014 à la CCN 66. Pour mémoire, cet avenant institue une complémentaire santé pour les CHRS (IDCC 783), avec des recommandations pour AG2R Prévoyance, Klesia, Malakoff Médéric, Mutuelle Intégrance et un groupe de coassurance mutualiste composé de Chorum, Andrea Mutuelle, Apreva, Eovi MCD, Harmonie Mutuelle et Ociane. Une publication au JO est attendue dans les prochains jours. 

Ajouter aux articles favoris
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Curiosité : ces 2 accords santé non publiés et néanmoins bientôt étendus

Le circuit de diffusion des accords collectifs signés dans les CCN est généralement bien rôdé. Les textes sont d'abord signés par les partenaires sociaux. Puis ils transmis aux autorités compétentes en vue de leur publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et, éventuellement, de leur extension. Le délai de publication de ces accords est, en principe bien plus court que celui de leur extension. Deux textes viennent pourtant de déroger à ce circuit bien établi : l'un provient de la CCN des SDLM (...