Un décret publié au Journal officiel samedi 9 septembre 2023 modifie les modalités de gestion des conflits d’intérêt au sein de la commission consultative nationale d’agrément des écoles de chiropraxie et d’ostéopathie.
La commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie compte notamment deux chiropracteurs, deux médecins, quatre ostéopathes exclusifs, deux ostéopathes médecins et deux ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes. Jusqu’au décret qui nous intéresse, ces différents membres étaient censés n’avoir « aucun lien d’intérêt direct ou indirect avec un établissement de formation en chiropraxie et en ostéopathie ». Il faut croire que cette interdiction devait être compliquée, sinon impossible, à faire respecter. Dans la nouvelle rédaction du décret, la règle de prévention des conflits d’intérêt est très assouplie pour perdre la quasi-totalité de sa substance.
En effet, c’est désormais le membre de la commission lui-même qui décide s’il se trouve en situation de conflit d’intérêt (direct ou indirect) susceptible de l’empêcher de participer aux travaux, délibérations et votes liés à un établissement donné. Le membre de la commission doit, seul, dire si ses liens d’intérêt peuvent « influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions ». Gageons que les membres de la commission qui ont des liens avec les établissements sur lesquels ils doivent travailler sauront se mettre en retrait au moment opportun. Retrouvez le décret complet publié ici.
