L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que l’autorité de contrôle belge a été saisie d’une demande de transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie, souscrits en libre établissement et en libre prestation de services, et couvrant des risques situés en France.
Ces contrats appartiennent à l’assureur MSIG Insurance Europe AG, dont le siège est situé à Cologne (Allemagne). Ces contrats seraient repris par MS Amlin Insurance SE, basé à Bruxelles (Belgique).
L’avis officiel a été publié le 27 mars au JO. Les créanciers de ces entreprises disposent d’un délai de deux mois à compter de cette publication pour formuler leurs observations. Retrouvez l’avis publié au JO en cliquant ce lien.
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