La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (CRCAM Languedoc) vient d’écoper d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 1,5 M€ infligés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette décision, rendue le 1er décembre 2022, est l’aboutissement d’une procédure lancée en 2020. La CRCAM Languedoc est directement mise en cause pour ses failles dans l’application des règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Le contrôle réalisé par l’ACPR s’est déroulé du 29 juin 2020 au 15 janvier 2021. La CRCAM Languedoc comptait alors un million de clients dont plus de 90% étaient des particuliers. Elle occupe plus de 30% des parts du marché dans les 4 départements où elle est implantée, ce qui en fait le premier établissement de crédit de la zone. A l’issue du contrôle, les pièces présentées ont conduit l’ACPR à ouvrir une procédure disciplinaire à la fin de l’année 2021, procédure qui aboutit à la présente décision de sanction.
La CRCAM Languedoc est mise en cause pour son défaut de connaissance de ses clients, pour son dispositif de surveillance des opérations insuffisant ainsi que le non-respect de son obligation d’examen renforcé des dossiers complexes. Tous ces chefs d’accusations sont confirmés par l’ACPR (dans la décision reproduite en fin d’article) malgré les explications de la caisse régionale.
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