Une décision de l'ACPR publiée au Journal officiel signale le transfert, par voie de fusion-absorption, de contrats au sein du groupe Malakoff Humanis.
La décision approuve ainsi la fusion de la mutuelle Malakoff Humanis Nationale au sein de la mutuelle Mutuelle Malakoff Humanis. Dans le même temps, tous les agréments qui étaient accordés jusqu'ici à Malakoff Humanis Nationale (pour les branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès) sont caducs. La décision datée du...
ACPR : en 2023 le ratio combiné de l’assurance santé diminue
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son étude sur la situation des organismes d'assurance soumis à la directive Solvabilité II en 2023. La situation a tendance à être favorable en général mais un focus sur la couverture santé montre que cette activité reste sur la corde raide après quelques années très compliquées depuis la crise sanitaire.
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Garanties accidents de la vie : avertissement sans frais de l’ACPR aux professionnels
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait récemment un bilan de son contrôle des contrats "Garanties accidents de la vie" (ou Gav). Ses observations doivent être lues avec attention par les professionnels de l'assurance qui les conçoivent et qui les distribuent. En effet, la note de l'ACPR met en lumière des pratiques qui frôlent la non-conformité avec les principes qui encadrent l'activité assurantielle,...
L’ACPR accueille sa nouvelle première secrétaire générale adjointe
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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L’ACPR et l’AMF publient le rapport de leur pôle commun
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Stress-test climatique : l’ACPR tente d’anticiper les points sensibles des assureurs
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier les résultats de son nouveau stress-test climatique sur les assureurs (le document est entièrement disponible en fin d'article). Les conclusions de ce rapport...