Par décision prise le 23 avril l’ACPR renouvelle une habilitation de la société Actelior, basée à Champagne-au-Mont-d'Or près de Lyon.
Actelior peut donc continuer à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales. Cette décision vient de paraître au Journal...
L’ACPR renouvelle une habilitation de la société Addactis France
Par décision prise le 16 avril l'ACPR renouvelle une habilitation de la société Addactis France, basée à Tassin-la-Demi-Lune près de Lyon.
Addactis France peut donc continuer à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation financière des collectivités territoriales. Cette décision vient de paraître au Journal officiel, ...
L’ACPR publie son bilan sur la compétence et l’honorabilité des responsables de la banque et l’assurance
Cette publication provient du site de l'ACPR.
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Couverture du risque cyber : l’ACPR intime aux assureurs de mieux rédiger leurs contrats
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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L’ACPR modifie les modalités de calcul de 3 contributions du secteur bancaire
Un trio de décisions prises par l'ACPR le 14 décembre 2023 vient tout juste de paraître au Journal officiel. Ces trois décisions s'appliquent au secteur bancaire dès 2024.
La première décision revient sur les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts, à lire ici.
La...
L’ACPR alerte sur de nouvelles escroqueries et met à jour sa liste noire
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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