Après avoir étudié les fusions-absorptions de mutuelles autorisées par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à la fin de l’année 2024, nous nous intéressons aujourd’hui aux autres décisions et avis pris pendant la même période.
L’ACPR a approuvé 6 projets de transferts de contrats d’assurance et publié un avis sur 2 autres projets. En parallèle, la caducité des agréments d’une mutuelle a été constatée.
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