JJO

ACPR : les 8 derniers projets de transferts de contrats d’assurance à connaître

0
Shares
0
0
0
0

Après avoir étudié les fusions-absorptions de mutuelles autorisées par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à la fin de l’année 2024, nous nous intéressons aujourd’hui aux autres décisions et avis pris pendant la même période.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Prévoyance collective : le juge prud'homal met un pied ferme dans le contrôle de conformité CCN

Next article —

Crédit Mutuel Arkéa sanctionné de 690 000 € par la DGCCRF

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et CUMA de la Savoie et de la Haute-Savoie

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 13 décembre 2024 à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 février 2025 à un accord collectif régional relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et aux autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne (...