Malgré le confinement, les réunions paritaires continuent d’avoir lieu à distance. Les partenaires sociaux sont nombreux à s’entretenir en vue de conclure des accords de branche destinés à encadrer les mesures dédiées à l’adaptation à la crise du coronavirus. Un décret vient d’ailleurs de paraître pour adapter les délais d’extension en application de l’
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (DISPOSITIF PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’accoird paritaire du 12 juin 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’annexe du 9 juin 2025 relatif à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 24 du 2 juin 2025 relatif à la revalorisation des minimas conventionnels à l'accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs, conclu dans le cadre de la convention collective...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 16 mai 2025 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l'accord collectif du 6 mars 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
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