Malgré le confinement, les réunions paritaires continuent d’avoir lieu à distance. Les partenaires sociaux sont nombreux à s’entretenir en vue de conclure des accords de branche destinés à encadrer les mesures dédiées à l’adaptation à la crise du coronavirus. Un décret vient d’ailleurs de paraître pour adapter les délais d’extension en application de l’
Comme nous l'annoncions il y a quelques jours, l'Autorité de la concurrence autorise Allianz Direct à prendre le contrôle de la marque Eurofil, laquelle regroupe les activités d'assurance automobile, accidents de la vie, habitation et protection juridique d'Abeille IARD & Santé (Aéma Groupe).
Cette autorisation permet au...
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance.
Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille un nouveau membre titulaire, représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) au titre des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse.
C'est Antoine Fraysse qui est ainsi nommé à la place d'Elodie Hemery. Cette nomination a pris effet le 30 septembre dernier. Retrouvez ...
Un arrêté ministériel paru ce jour au Journal officiel acte la nomination d'une nouvelle membre titulaire au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle.
C'est Jade Robin qui est nommée à la place d'Isabelle Rochas en qualité de représentante de la ministre chargée de la culture, sur proposition de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle. Retrouvez l'...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 27 juin 2025 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention en lien notamment avec le régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l'avenant du 25 juillet 2025 à l'accord collectif national du 29 septembre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'avenant n° 1 du 25 juillet 2025 à l'accord collectif national du 23 avril 2025 relatif aux classifications...
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