Le collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) vient de fixer le montant du fonds de résolution national pour 2020.
Pour rappel, l’objectif fixé par les textes européens pour 2024 est le suivant : les montants-cibles doivent être d’au moins 1% des dépôts couverts de l’ensemble des établissements adhérents. Le fonds de résolution national devrait donc atteindre des ressources de plus de 60 M€ en 2024.
Pour l’année 2020, le montant des contributions est fixé à 9,8 M€. La décision précise que 30% de cette somme sont réglés sous forme d’engagements de paiement irrévocables. Il est réparti entre les établissements de crédits situés dans des pays tiers, les entreprises d’investissement soumises à une exigence de capital social initial d’au moins 730 000 euros qui ne relèvent pas du fonds de résolution unique, ainsi que les établissements de crédit monégasques.
Ce contenu est réservé aux abonnés
