Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle a été signé le 19 octobre 2016 dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
L’accord modifie l’annexe 2-14 de la CCN pour une durée indéterminée, certains termes relatifs aux CQP sont précisés. L’accord prévoit également que le dispositif des CQP est inclus dans le bilan annuel établi par l’ANFA à l’attention des partenaires sociaux.
Les organisations patronales signataires sont CPNA, GNESA, FNAA, FNCRM, SPP et UNIDEC.
Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont la CFDT FGMM, la CFTC Métallurgie, la CFE-CGC Métallurgie et la CGT FTM.
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