Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (notamment, IDCC 1596, IDCC 1597, IDCC 1702, IDCC 2409), un avenant à l’accord du 15 janvier 2013 a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n° 1 du 16 décembre 2015 relatif à la mise en conformité de l’accord PERCO BTP avec les dispositions de la loi n° 2015-990.
Il a été signé par la CAPEB, la FFB, la FFIE, la SCOP BTP, la FNTP, la CFDT, la BATI MAT TP CFTC, le SNCTAMAIB des TPAAC – CFE – CGC – BTP.
