Accord sur le PEI-BTP dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, (notamment, IDCC 1596, IDCC 1597, IDCC 1702, IDCC 2409), un avenant à l’accord du 15 janvier 2013 a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n° 1 du 16 décembre 2015 relatif à la mise en conformité de l’accord PEI BTP avec les dispositions de la loi n° 2015-990. 

Il a été signé par la CAPEB, la FFB, la FFIE, la SCOP BTP, la FNTP, la CFDT, la BATI MAT TP CFTC, le SNCTAMAIB des TPAAC – CFE- CGC – BTP, FG-FO construction. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Les plafonds des franchises et participations forfaitaires augmenteront bien de 40% le 1er octobre 2026

C'était annoncé depuis plusieurs semaines par le gouvernement, c'est désormais officiel : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont augmenter. Le décret qui acte cette trajectoire est paru au Journal officiel. Comme prévu, cette hausse n'est "que" de 40% (contre le doublement initialement souhaité par le gouvernement). Ainsi, le nombre maximum de participations forfaitaires qui payables par les assurés passera de 25 à 35 par an dès...