Un accord sur la rémunération complémentaire versée aux artistes interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaines de la TNT gratuite a été signé le 9 juin 2016 dans la CCN des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734).
L’accord définit les principes de calcul du salaire complémentaire.Ainsi, le salaire complémentaire de référence est égal à 30% de la partie du salaire journalier brut allant jusqu’à 415 euros ; 20% de la partie du salaire journalier brut supérieure à 415 euros et allant jusqu’à 1620 euros ; 10% de la partie du salaire journalier brut supérieure à 1 620 euros et allant jusqu’à 3000 euros et 0% de la partie du salaire journalier brut supérieure à 3000 euros.
Le salaire complémentaire est égal au salaire complémentaire de référence auquel on applique certains taux en fonction de l’heure de début de la rediffusion de l’émission.
Ces taux sont détaillés dans le texte de l’accord reproduit ci-après.
Les dispositions de l’accord sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016.
Les syndicats patronaux signataires de l’accord sont l’USPA, TF1, Canal +, M6, AFPF, France TV, Arte France, le SPECT et l’INA.et le SPI.
Les syndicats de salariés signataires sont le SFA-CGT, la SIA-UNSA, la fédération communication-CFTC et le SNAPAC-F3C-CFDT.
