Depuis le 1er janvier 2024 les près de 50 000 salariés et 5 000 entreprises de la convention collective nationale (CCN) des espaces de loisirs, d’attractions et culturels ou Elac (IDCC 1790) sont couverts par une nouvelle mouture de leur accord santé. Le texte a même été étendu avant son entrée en vigueur, garantissant ainsi une application obligatoire dans l’ensemble du secteur. Mais une zone d’ombre persiste et les partenaires sociaux du secteur devraient prochainement apporter une clarification nécessaire.
Nos lecteurs connaissent le contenu de l’accord santé mis à jour de la CCN Elac depuis le début du mois de novembre 2023. Le texte inclut de nombreuses évolutions dont une hausse substantielle de la cotisation en euros de 20% assortie de belles augmentations de remboursements à de très nombreux niveaux (pour en connaître le détail, rendez-vous sur notre analyse parue lors de la publication de l’avenant). Ce remaniement de la complémentaire santé collective propose 3 niveaux de remboursements responsables et solidaires accompagnés d’un 4e niveau présenté comme “non responsable en complément du niveau 3“. C’est précisément sur les conditions de mise en place de ce niveau 4 non responsable que l’incertitude demeure.
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